VOXALY VOXALY - 6 impasse Augustin Fresnel, 44800 SAINT HERBLAIN
Assemblée Générale Mixte Afer du 26 juin 2018 à Dijon
 
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 Présentation
Ce site Internet est dédié à l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2018 de l'Afer dont l'adresse est :

Afer
36 rue de Châteaudun
75441 Paris cedex 09
www.afer.asso.fr

Le scrutin se déroule du mercredi 16 mai 2018 à 11h00 au mardi 19 juin 2018 à 12h00 (heure de Paris).
 Prestataires électionneurs
La prestation de vote électronique est confiée à la société VOXALY, 6 impasse Augustin Fresnel 44800 SAINT HERBLAIN.

Ce site est hébergé chez la société INTEGRA, ITS Group, 42 rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, 01.78.89.35.00.

Les opérations électorales sont réalisées sous le contrôle des membres du Comité de Contrôle des Votes en Assemblée Générale Mixte de l'Afer et de Monsieur MIGAYRON, Expert informatique auprès des tribunaux.
 Propriété intellectuelle

Ce site de vote est la propriété exclusive de la société VOXALY, SARL au capital de 110 000 Euros (RCS Nantes 489 522 540) créée et régie par la législation française, dont le siège est situé 6 impasse Augustin Fresnel, 44800 SAINT HERBLAIN, n°tel 02.40.04.10.10, contact@voxaly.com et N° Tva Intracommunautaire : FR48 489 522 540. Directeur de la publication : Emmanuel GRUA.

 Protection des données personnelles, Confidentialité et Sécurité

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vos données personnelles sont traitées par l’Association Afer -36 rue de Châteaudun, 75009 Paris en tant que responsable de traitement.

Ce traitement a pour finalité l’enregistrement et la gestion des votes des adhérents de l’Afer pour son Assemblée Générale 2018 afin de répondre à ses obligations légales, contractuelles et la réalisation de son intérêt légitime pour la défense des intérêts de ses adhérents.

Les destinataires de ces données sont, dans le strict cadre des finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions, les prestataires et sous-traitants de l’Afer, et le cas échéant les autorités judiciaires pour satisfaire aux obligations légales en vigueur.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des votes et des résultats et conformément aux délais de prescription légale.

Pendant cette période, l'Afer met en place tous moyens permettant d’assurer la confidentialité́ et la sécurité́ de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous pouvez demander l’accès, la rectification ainsi que dans certains cas, l'effacement et la limitation de traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué́ à la Protection des Données de l’Afer à l’adresse électronique : association@afer.asso.fr ou à l’adresse postale 36 rue de Châteaudun, 75009 Paris.

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